Virement et prélèvement DRFIP : Le guide complet

Qu'est ce que la DRFIP ?

La DRFIP est une branche de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui elle-même est le résultat de la fusion entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique. La DRFIP se charge de débiter les particuliers qui doivent s'acquitter d'impôts en France. Elle se doit aussi de créditer les français devant percevoir un remboursement dans le cas d'un trop-perçu d'impôts payés. La DRFIP opère à l'échelle régionale. Par exemple, si vous habitez en Île-de-France, la DRFIP Île-de-France effectuera un virement ou un prélèvement sur votre compte bancaire, en fonction des montants que vous devez recevoir ou au contraire régler. Cependant, il est fort possible qu'une DRFIP autre que celle de votre région soit votre débiteur. En effet, il arrive que des dossiers soient traités par des DRFIP différentes de votre région d'habitation. Il ne s'agit en aucun cas d'une erreur.

Pourquoi ai-je reçu un virement de la DRFIP ?

Avant de découvrir pourquoi vous avez reçu des remboursements de la DRFIP, il faut connaître les modalités de ces virements. Tout d'abord les virements, tout comme les prélèvements, ne sont la plupart du temps pas sollicités de votre part. Ni les prélèvements ni les virements ne sont soumis à une quelconque démarche du bénéficiaire ou bien du débiteur. Vous n'aurez aucune démarche administrative à effectuer avant de pouvoir percevoir votre remboursement, si l'administration fiscale dispose de vos coordonnées bancaires. De la même façon, la DRFIP ne vous préviendra pas à l'avance dans le cas d'un prélèvement à venir.

À savoir : Si vous ne comprenez pas pourquoi vous avez été prélevé ou débité, sachez que tous les détails des opérations de la DRFIP en lien avec votre compte bancaire sont détaillés dans votre espace paiement sur le site des impôts.

Vous avez reçu un virement de la DRFIP si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Réduction ou crédit d'impôts

Si vous êtes bénéficiaire d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôts, la DRFIP vous versera 60% du montant total de votre réduction d'impôts , le reste vous sera crédité durant l'été de la même année. Pour rappel, certains dispositifs de défiscalisation vous permettent de réduire vos impôts, tout en réalisant des investissements financiers ou immobiliers. Les meilleurs placements que vous puissiez réaliser sont adaptés à vos besoins, à votre situation et à vos projets. l'avantage est double lorsque vous investissez dans un placement financier qui vous permette à la fois d'obtenir une réduction d'impôt, et de réaliser des gains.

Trop-perçu d'impôts payés

C'est la situation la plus courante dans laquelle la DRFIP procède à des remboursements. L'impôt sur le revenu est calculé en fonction de vos revenus, mais aussi prélevé mensuellement, depuis l'instauration du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Si votre taux de prélèvement à la source n'est pas ou plus adapté à votre situation (changement de situation maritale, naissance ou adoption d'un enfant, baisse des revenus du foyer fiscal, etc) alors vous serez probablement prélevé plus que nécessaire. Il est à noter que vous pouvez consulter et modifier votre taux de prélèvement à la source. Dans tous les cas, si vous avez payé trop d'impôts que ce qui vous était destiné, alors vous serez bénéficiaire d'un remboursement. Tout comme dans le cas contraire, la DRFIP procède à un prélèvement bancaire correspondant au montant restant dû.

Réduction de la taxe foncière ou taxe d'habitation

D'une année à l'autre, votre taxe foncière ou d'habitation peut être amenée à diminuer, notamment si vous êtes concerné par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Si vous avez opté pour la mensualisation de l'une ou l'autre de ces taxes, alors des régularisations peuvent être à prévoir. En effet, le calcul de ces impôts se base sur le montant de l'impôt de l'année précédente. La DRFIP se devra donc de vous reverser le trop-plein d'impôts que vous aurez payé.

Les virements de la DRFIP apparaissent le plus souvent sur votre relevé bancaire sous le libellé “VIR DRFIP”. En accédant aux informations complémentaires du libellé de l'opération bancaire, vous pouvez voir le détail. Celui-ci vous permettra de savoir dans lequel des 3 cas ci-dessous vous vous situez.

Dans quel cas la DRFIP vous prélève-t-elle ?

Vous vous en doutez, la DRFIP est aussi chargée de vous prélever lorsque vous avez des impôts à régler. Mais l'imposition n'est pas le seul champ d'action de la DRFIP. Comme sa maison mère la DGFIP, la DRFIP a la main sur toutes les finances publiques de sa région. Cela signifie que si vous devez faire des paiements à l'administration fiscale, peu importe la raison (amendes, impôts…), la DRFIP peut procéder à un prélèvement afin de régulariser votre situation.

Voyons maintenant plus en détail les cas dans lesquels vous pouvez recevoir un prélèvement de la DRFIP (libellé “PRLV DRFIP”) :

Amendes impayées

Vos amendes et dettes à régler à des tiers pourront à tout moment être prélevées par la DRFIP. Le montant prélevé pourra être plus élevé que le montant original de l'amende en cas de majoration (retard de paiement, mauvaise adresse renseignée sur la carte grise, etc).

Règlement de l'impôt sur le revenu

La DRFIP pourra prélever la différence entre votre impôt prélevé à la source et le montant réel de vos impôts. Si vous n'avez pas mis à jour votre taux de prélèvement à la source, ou si malgré les prélèvements mensuels, il vous reste un impôt dû, alors c'est la DRFIP qui vous effectuera un prélèvement sur votre compte.

Taxe foncière et taxe d'habitation

Le règlement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation peut également se faire sous la forme d'un prélèvement de la DRFIP.

Crèche, activités parascolaires, culturelles et autres services municipaux

Le règlement de services proposés par votre municipalité peut aussi se faire via un prélèvement de la DRFIP. En particulier si vous avez choisi le mode de paiement à l'aide d'un mandat SEPA. Le libellé de votre prélèvement sera alors certainement “PRLV SEPA DRFIP”. Ces services peuvent concerner le centre de loisirs de vos enfants, les études surveillées, les jardins d'enfants, halte-garderies, la crèche, etc. Mais aussi des activités périscolaires proposées par le conservatoire par exemple (cours de musique, de danse), ou des activités artistiques telles que les Ateliers de beaux-arts à Paris notamment.

À savoir : Tout comme dans le cas des remboursements effectués par la DRFIP, le motif des prélèvements est disponible dans votre espace paiement sur le site des impôts. Dans les autres cas que le règlement d'un impôt, vous pouvez vous référer au site de l'organisme en question. Les informations complémentaires sur le prélèvement disponible dans les détails du libellé pourrons vous aider à savoir dans quel cas vous vous situez.

Comment joindre la DRFIP ?

La plupart des DRFIP sont joignables tant par téléphone que par courriel. Vous pouvez aussi très bien vous rendre au centre DRFIP de votre région. Dans notre guide DRFIP complet, retrouvez ci-dessous les coordonnées des 23 centres DRFIP existant en France :

Questions fréquentes