Pourquoi et comment souscrire un contrat d’assurance vie en 2024 ?

Quelles sont les étapes importantes pour souscrire une assurance vie ?

L'assurance vie s'avère être un choix judicieux pour financer des projets à moyen et long terme, préparer sa retraite, et organiser sa succession. Ce type de placement offre plusieurs avantages : il vous permet de payer moins d’impôts et de transmettre plus facilement votre capital.

Pour souscrire un contrat d'assurance vie, les étapes sont les suivantes :

• Justification de votre identité

• Désignation des assurés et des bénéficiaires

• Choix du type de contrat

• Dépôt d’un premier versement

• Choix des supports d'investissement : fonds en euro ou unités de compte

À savoir : Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous devenez souscripteur, ou contractant. L'assuré est la personne dont la vie est couverte par l'assurance. Dans de nombreux cas, l'assuré est également le souscripteur, mais ce n'est pas une règle. Quant au bénéficiaire, c’est une personne désignée qui recevra le capital de l’assurance vie.

Quelles conditions remplir afin de souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie est généralement accessible à un large public, mais des conditions d'éligibilité doivent être respectées (dont certaines varient selon l’assureur). Voici les critères que vous devez remplir, en tant que souscripteur :

• Votre âge :

  • Les assureurs exigent que vous ayez plus de 18 ans. Il est possible de souscrire un contrat pour un enfant mineur, avec l'accord des parents ou du tuteur légal

  • Certains contrats peuvent imposer une limite d'âge pour la souscription, souvent entre 70 et 85 ans. Cela varie en fonction des assureurs et des types de garanties choisies (notamment pour les garanties décès)

• Votre capacité juridique :

  • Capacité à contracter : Vous devez être juridiquement capable de contracter, c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ni curatelle, ou alors avec l’accord de votre tuteur ou curateur

  • Questionnaire de santé : Pour les contrats comportant des garanties décès importantes, un questionnaire de santé, voire un examen médical, peut être requis pour évaluer tout risque et déterminer les conditions du contrat

• Votre capacité financière :

  • Certains assureurs demandent de remplir un questionnaire pour évaluer votre profil de risque et vos objectifs financiers

  • Vous devez être en mesure d’effectuer le versement initial minimum requis par le contrat, qui peut varier selon les assureurs et les produits (souvent entre 100€ et plusieurs milliers d’euros)

  • Des frais de gestion et de souscription doivent également être pris en compte

Les questions à se poser avant de souscrire une assurance vie

Souscrire une assurance vie est une décision financière importante qui peut avoir des implications significatives à long terme. Pour vous aider lors de votre réflexion, voici une liste non exhaustive de questions à vous poser avant de souscrire un contrat d’assurance vie :

• Quels sont vos objectifs en souscrivant une assurance vie ?

• Quels sont les bénéfices que vous en attendez, et les inconvénients à anticiper ?

• Quel type de contrat vous convient le mieux : contrat en euros ou en unités de compte ?

• Qui doit compenser le risque de perte en capital ?

• Qui désigner comme bénéficiaire ?

• Quelle est la durée prévue de votre placement et quand souhaitez-vous accéder aux fonds ?

• Si vous optez pour un contrat multi-supports, quels supports choisir et quel profil de gestion adopter (prudent, équilibré, dynamique) ?

• Quel niveau de risque (généralement entre 1 à 7) êtes-vous prêt à accepter ? À noter qu’un risque plus élevé octroie plus de chances d’avoir des gains importants

Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un conseiller fiscal pour profiter de son expertise en vue d’optimiser votre contrat d'assurance vie. Il pourra analyser votre situation financière globale pour vous proposer des solutions adaptées, en tenant compte de vos revenus, de votre patrimoine et de vos objectifs.

Auprès de qui puis-je souscrire une assurance vie ?

Une assurance vie peut se souscrire auprès d’un assureur. Le terme "assureur" inclut les compagnies d'assurance et les intermédiaires. Vous pouvez librement choisir votre assureur, comparer différents contrats, et sélectionner celui qui répond le mieux à vos besoins.

Les compagnies d'assurance vie sont supervisées par le ministère des Finances pour protéger les contractants et leur épargne. Ces compagnies incluent :

• Les banques

• Les organismes d’assurance

• Les mutuelles

L'assureur doit couvrir les risques et indemniser les assurés. Il est donc important de choisir une société financièrement solide. La société émettrice du contrat s'engage à verser les prestations (capital ou rente) selon le contrat, à condition que les primes (versements effectués au sein de l’assurance vie) soient payées régulièrement.

Vous pouvez également souscrire votre contrat auprès d’intermédiaires. Ils sont essentiels pour souscrire une assurance vie. Ils négocient le contrat, gèrent les formalités et offrent des conseils. Les principaux types d'intermédiaires sont :

• Les Conseillers de Gestion en Patrimoine (CGP)

• Les courtiers en assurance

• Les mandataires d’assurances

• Les mandataires intermédiaires d’assurances (MIA)

• Les agents généraux en assurance (AGA)

Les notaires peuvent quant à eux conseiller sur la situation patrimoniale et familiale. Ainsi que vous aider à rédiger la clause bénéficiaire.

Vous pouvez changer de courtier et transférer la gestion de votre contrat à un autre conseiller, à condition que ce dernier ait un accord avec la compagnie d'assurance.

Désignation des bénéficiaires avec la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un document mentionnant les bénéficiaires que vous désignez pour transmettre le capital de votre assurance vie au moment de votre décès. Cette clause définit également les conditions relatives à la transmission de ce capital. C’est une étape importante lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie.

Cas particulier : Certaines catégories de personnes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires dans une clause d'assurance vie. Ces exclusions concernent :

• Les membres du corps médical ayant soigné le souscripteur pour la maladie qui cause son décès

• Les individus hébergeant une personne handicapée sans lien de parenté

• Les ministres du culte

• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, comme les tuteurs et curateurs professionnels

• Les employés travaillant dans des maisons de repos ou de retraite

En tant que souscripteur, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire, qu’elle soit libre ou pré-rédigée. Toutefois, si le bénéficiaire a officiellement accepté le bénéfice (c’est-à-dire le droit de recevoir les sommes issues de l’assurance vie) par écrit auprès de l'assureur, toute modification ultérieure ne pourra être effectuée sans son accord.

À savoir : Même si une personne est nommée comme bénéficiaire dans le contrat d'assurance vie, le souscripteur n'a aucune obligation de l'informer. Par conséquent, un bénéficiaire peut ne pas être au courant de sa désignation et ignorer qu'il pourrait recevoir les avantages de cette assurance. Pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) est un service en ligne permettant de retrouver l’existence d’un contrat.

Vous pouvez opter pour l’une des deux catégories de clauses : libre ou pré-rédigée.

La clause bénéficiaire libre

Vous avez la possibilité de rédiger votre clause bénéficiaire de manière personnalisée, en nommant précisément les personnes de votre choix. Une clause libre vous permet de :

• Désigner des bénéficiaires sans lien de parenté avec vous

• Avantager un bénéficiaire par rapport à un autre

• Déterminer la répartition des capitaux. Vous pouvez choisir de répartir le capital de manière égale ou d'attribuer des pourcentages différents à chacun de vos bénéficiaires

La clause bénéficiaire pré-rédigée

Une clause pré-rédigée est une disposition standard inclue dans les contrats d'assurance vie par l'assureur, qui définit à l'avance les bénéficiaires des prestations en cas de décès de l'assuré.

Ces clauses sont généralement formulées de manière générale et impersonnelle. Par exemple : "Au conjoint survivant, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers". Elles offrent une solution rapide et simple pour les souscripteurs qui n'ont pas de préférences spécifiques quant à la désignation des bénéficiaires.

Le choix du type de souscription de l’assurance vie

Un contrat d'assurance vie peut être souscrit par une seule personne ou par plusieurs personnes conjointement. Lorsqu'une personne unique souscrit le contrat, il s'agit d'une souscription individuelle, aussi appelée souscription simple. En revanche, lorsqu'un même contrat est établi par plusieurs personnes, on parle de co-souscription ou de souscription conjointe. Cette dernière option permet aux souscripteurs de combiner leurs efforts d'épargne et de partager les avantages du contrat. Les contrats d'assurance vie peuvent être co-souscrits par deux personnes ou plus, qu'elles soient mariées ou non, comme des frères et sœurs, etc.

Souscription simple de l’assurance vie

Dans le cadre d’une souscription simple, le contrat d'assurance vie est donc souscrit par un seul souscripteur. En tant que souscripteur unique, vous avez tous les droits exclusifs liés au contrat. Vous êtes le seul à pouvoir prendre toutes les décisions, comme choisir les bénéficiaires, modifier les clauses, ou encore gérer les investissements. Toutes les actions et modifications pour adapter le contrat à vos objectifs financiers et personnels dépendent de vous uniquement.

Co-souscription de l’assurance vie en pleine propriété

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie avec d’autres personnes en tant que co-souscripteurs et co-assurés. Pendant votre vie et celle de vos co-souscripteurs, vous exercerez ensemble les droits liés au contrat.

Au décès du premier, ces droits passent aux autres co-souscripteurs, et le dernier survivant devient seul titulaire de tous les droits. À la mort du dernier co-souscripteur, les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés.

Co-souscription de l’assurance vie en démembrement

En co-souscription en démembrement, deux personnes décident de souscrire ensemble à un contrat d'assurance vie, mais chacune joue un rôle distinct : l'une détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens, tandis que l'autre détient la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de posséder les biens sans en avoir l'usage. L'assuré doit par ailleurs être le nu-propriétaire.

Pour procéder à ce type de souscription, il est nécessaire de vendre un bien en démembrement, où une personne dispose de l'usage (usufruit) et l'autre de la propriété (nue-propriété). Le produit de cette vente est ensuite investi dans le contrat d'assurance vie. Il est important de pouvoir justifier l'origine des fonds pour garantir une organisation contractuelle adéquate.

Les décisions concernant le contrat doivent être prises conjointement par les deux souscripteurs. Ils choisissent ensemble le bénéficiaire du contrat. Si l'usufruitier souhaite maintenir son droit, il doit être désigné comme bénéficiaire en usufruit.

L'usufruitier peut accorder au nu-propriétaire le droit de retirer des fonds du contrat. Cependant, les deux parties doivent préciser les conditions de ce retrait dans le contrat.

Le choix du type de contrat d’assurance vie

Selon vos objectifs, vous pouvez choisir parmi trois catégories principales de contrats d'assurance vie lors de votre souscription.

Le contrat en cas de vie

Le contrat en cas de vie est conçu pour verser un capital ou une rente à l'assuré s'il est encore en vie à l'échéance du contrat. L'objectif principal est souvent de constituer une épargne ou de préparer sa retraite. Vous avez la liberté de déterminer la durée de ce contrat. Vous pouvez également déterminer l’échéance du contrat : une date définie, un événement déclencheur, un âge atteint pour l’assuré, etc.

Dans le cadre du contrat en cas de vie, deux situations sont possibles concernant votre assureur : 

• À la fin du contrat, si vous êtes en vie : L'assureur vous verse, à vous ou à vos bénéficiaires désignés, un capital ou une rente (versements périodiques mensuels, annuels, etc)

• Si vous décédez avant la fin du contrat : L'assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez choisis

Cas particulier : Sans une contre-assurance décès, les héritiers de l’assuré ne recevront pas les fonds si l’assuré décède avant l’échéance déterminée. En effet, dans ce cas l’assureur n'est pas tenu de verser le capital, et les primes versées sur le contrat seront perdues. La contre-assurance décès garantit que l'assureur rembourse uniquement les primes versées par le souscripteur aux bénéficiaires désignés si l’assuré décède prématurément.

Le contrat en cas de décès

Le contrat en cas de décès permet de protéger vos proches financièrement lorsque vous décédez avant une date déterminée. Vous déterminez librement la date de la fin du contrat. Cette date peut également correspondre à un événement spécifique (fin des études de vos enfants, départ à la retraite de votre époux, etc).

Si vous décédez avant la date déterminée, l'assureur verse alors un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat. Un autre capital leur est également versé pour financer vos obsèques. Certains contrats incluent même l'organisation des prestations funéraires. En revanche, si la date déterminée arrive et que vous êtes toujours en vie, le contrat prend fin sans versement.

Le contrat mixte : vie et décès

Le contrat vie et décès, ou mixte, combine les deux contrats précédents. Il verse un capital ou une rente :

• À l'assuré s'il est en vie à l'échéance du contrat

• Ou aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré avant cette échéance

Ce contrat offre une couverture complète, répondant à la fois aux besoins d'épargne et de protection des proches.

Le choix des supports de l’assurance vie

Il existe plusieurs supports de contrat d'assurance vie, chacun adapté aux différentes catégories de placements que vous souhaitez intégrer.

Contrat en euros

Le contrat en euros est mono-support puisqu’il permet de placer votre épargne dans un seul type de support : les fonds en euros.

Les fonds en euros sont principalement composés de placements obligataires, immobiliers, monétaires, et d'actions. Ces fonds ne sont pas affectés par les fluctuations du marché, ce qui rend ce placement sécurisé, réduisant le risque de perte en capital. Toutefois, les rendements attendus sont généralement limités.

Contrat en unités de compte

Ce contrat permet d'investir sous forme d'unités de compte (UC), incluant plusieurs instruments financiers :

• Actions

• Obligations

• OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

• SICAV (Société d’investissement à capital variable)

• FCP (Fonds Communs de Placement)

• ETF (Exchange Traded Funds)

• SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

• etc

La valeur de ces fonds varie en fonction des fluctuations du marché des parts investies. Ce type de contrat offre un potentiel de rendement plus élevé, mais comporte également un risque proportionnel de perte en capital.

Contrat multi-supports

Ce contrat combine les deux types de supports : les fonds en euros et les unités de compte. Il offre ainsi une diversification des investissements, permettant de bénéficier à la fois de la sécurité des fonds en euros et du potentiel de rendement des unités de compte.

Il est également possible d'inclure des parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) dans ce type de contrat, ce qui combine les avantages fiscaux de l'assurance vie avec le potentiel de rendement des investissements en pierre papier.

Bénéficier du devoir d’information et de conseil

Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie, l’assureur doit exercer son devoir d’information et de conseil. Ces informations doivent vous être communiquées par écrit, de manière claire et compréhensible.

L’assureur doit évaluer vos besoins, votre situation financière, vos connaissances et vos compétences en matière financière pour s'assurer que le contrat proposé est adapté. En cas de non-respect de ces obligations, l'établissement peut être tenu responsable pour manquement à son devoir d'information et de conseil.

Par le biais des documents obligatoires, l'assureur doit vous communiquer les éléments permettant de l’identifier :

• Son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle

• Son numéro d'immatriculation au registre de l'Orias, ainsi que les moyens permettant de vérifier cette immatriculation

• S'il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance

• Si une autre entreprise d'assurance détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de l'intermédiaire qui vous accompagne dans votre démarche de souscription

• Les coordonnées du service de réclamation et celles de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

D’autres informations sont à prendre en compte :

• Transparence et affichage des performances : Depuis le 1er juin 2022, les assureurs doivent afficher sur leur site internet, sous forme de tableau standard, le rendement garanti moyen et le taux moyen de participation aux bénéfices attribué à chacun de leurs contrats

• Exclusivité et transparence des relations : Si vous vous faites conseiller par un intermédiaire, celui-ci doit vous indiquer s'il est lié de manière exclusive à une ou plusieurs compagnies d'assurance. Vous pouvez demander à connaître les noms des entreprises concernées

• Prolongation du délai de renonciation : Si les informations ne sont pas fournies comme requis, le délai de renonciation du souscripteur est prolongé. Ce délai débutera seulement à la réception des documents nécessaires. L'assureur s'engage à verser la prestation assurée dès lors que le risque couvert est avéré

Les documents fournis avant la conclusion du contrat d’assurance vie

Avant de conclure un contrat d'assurance vie, l'assureur doit vous fournir une note d'information et une proposition ou un projet de contrat pour vous permettre de prendre connaissance de vos engagements. Pour les contrats en unités de compte, l’assureur doit également vous remettre un Document d'Informations Clés (DIC).

Prendre connaissance du projet de contrat

Le projet de contrat d’assurance vie est un document provisoire qui présente les conditions, les garanties, les frais, et les modalités du contrat proposé. Il sert à informer le souscripteur avant la signature définitive.

Certains éléments doivent obligatoirement figurer dans le projet de contrat :

• Valeurs de rachat : Les valeurs de rachat pour chacune des 8 premières années, ainsi que le montant des primes ou cotisations versées pour ces mêmes années

• Calcul des valeurs : Les valeurs minimales et le mécanisme de calcul des valeurs de rachat ou de transfert, si elles ne peuvent pas être déterminées à l'avance

• Droit de Renonciation :

  • Un modèle de lettre pour faciliter l'exercice du droit de renonciation

  • Une mention précisant les modalités de renonciation

Recevoir la note d’information

La note d'information fournit des détails sur les garanties, les modalités de versement des primes, les caractéristiques des unités de compte, les modalités de calcul de la participation aux bénéfices, ainsi que les modalités de sortie du contrat.

Son but est de donner une vue d'ensemble du contrat d'assurance proposé, permettant au souscripteur de comprendre les principales caractéristiques et obligations du contrat. Elle inclut :

• Une définition des garanties 

• Les modalités de versement des primes

• Les caractéristiques des unités de compte, le cas échéant

• Les modalités de calcul de la participation aux bénéfices

• Les options de sortie du contrat

• Les frais prélevés par l'assureur, tels que les frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage et de sortie

À savoir : L’assureur est tenu de vous remettre la note d’information contre récépissé.

Lire le Document d’Informations Clés (DIC)

Différent de la note d’information, le Document d’Informations Clés (DIC) vous est obligatoirement transmis par votre assureur si vous souscrivez un contrat d’assurance vie en unités de compte. Ce document vous est remis en même temps que la note d’information et le projet de contrat proposé par votre assureur.

C’est un document standardisé, introduit par la réglementation européenne. Il fournit des informations essentielles sur le produit, telles que les coûts, les risques, les performances potentielles et d'autres caractéristiques importantes. Il n’a pas pour objectif d’être publicitaire, mais informatif. Voici, sous la forme d’un tableau de synthèse, ce que doit contenir le DIC :

Tableau des informations obligatoires du Document d’Informations Clés :

Source : eur-lex.europa.eu

Connaître les informations approfondies sur les unités de compte

Outre le Document d’Informations Clés, d’autres informations doivent vous être transmises si vous souscrivez un contrat en unités de compte (UC).

Si les unités de compte sont des parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif (OPC), les principales caractéristiques comprennent :

• La présentation succincte de l'OPC : son nom, sa forme juridique, et le nom de la société de gestion

• Les informations sur les placements et la gestion : objectifs d'investissement, politique de risque et rendement, garanties éventuelles

• Les détails sur les frais de gestion de l'OPC

L'entreprise d'assurance doit également fournir avant la souscription des informations détaillées sur chaque unité de compte, incluant :

• La performance brute de l'actif représentatif de l'UC

• Les frais de gestion prélevés sur cet actif

• La performance nette de l'UC après déduction des frais de gestion

• Les frais récurrents du contrat, y compris les frais de gestion sur les UC et éventuellement les frais associés au financement de l'association souscriptrice

• La performance finale de l'investissement après déduction de tous les frais

• Les commissions rétrocédées perçues par les intermédiaires d'assurance, gestionnaires délégués, dépositaires ou l'entreprise d'assurance au cours du dernier exercice

Afin d’assurer une transparence et une lisibilité sur les frais et les performances des Unités de Compte, les différentes informations doivent être présentées dans un tableau standardisé par la loi :

Tableau des frais et performances des contrats d’assurance vie en unité de compte :

Source : legifrance.gouv.fr

Exemple d’utilisation du tableau :

Conclusion du contrat d’assurance vie

Après avoir examiné le projet de contrat proposé par votre assureur, vous avez le choix de l’accepter en signant le contrat, ou de le refuser. Si vous acceptez la proposition, votre contrat d’assurance vie se formalise grâce à un premier versement que vous effectuez sur le contrat. 

Possibilité d’exercer votre droit de renonciation

Le droit de renonciation permet d'annuler rétroactivement le contrat d’assurance vie et de récupérer toutes les sommes versées.

En tant que souscripteur, vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

• Durant le délai de renonciation légal de 30 jours calendaires

• En cas de non-respect des formalités concernant la proposition d’assurance et la note d’information, à condition d'être manifestement de bonne foi, dans la limite de 8 ans après la réception des conditions particulières du contrat

Le délai de renonciation commence le jour où le souscripteur est informé de la conclusion du contrat et se termine donc 30 jours plus tard, sans prolongation pour les week-ends ni pour les jours fériés. Pour exercer ce droit, le souscripteur doit envoyer à l’assureur une lettre explicite avec accusé de réception, par voie postale ou électronique.

À savoir : Lorsque vous exercez votre droit de renonciation, l'assureur vous rembourse l'intégralité des sommes versées sur le contrat, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre lettre de renonciation.

Si l'assureur dépasse ce délai, les sommes à rembourser génèrent des intérêts : 

• Durant les deux premiers mois de retard, ces intérêts sont calculés au taux légal majoré de 50%

• Au-delà de ces deux mois, le taux appliqué est le double du taux légal

Alimentation du contrat d’assurance vie

Pour activer votre contrat d’assurance vie, un premier versement doit obligatoirement être effectué : c’est ce qu’on appelle le versement initial.

Suite à cela, l’alimentation du contrat peut être effectuée en versements numéraires, que l’on nomme primes. Ces versements sont libres (ponctuels ou réguliers). Voici les différentes options de paiement en numéraire :

• Chèque bancaire ou postal : Le paiement est validé dès la remise du chèque, sauf en cas de rejet pour insuffisance de fonds

• Virement bancaire : Le paiement est considéré comme effectué une fois que le compte bancaire de l'assureur est crédité

• Prélèvement automatique : Couramment utilisé pour les paiements mensuels ou trimestriels, ce mode de paiement aide à réduire les coûts de gestion et à éviter les oublis de paiement

• Espèces : Le paiement en espèces est autorisé jusqu'à 1 000€. Si les versements annuels dépassent cette somme, l'excédent doit être refusé par l'assureur et payé par un autre moyen

À savoir : Il n’est pas possible d’alimenter le contrat en transférant des titres. Seuls les versements en numéraires sont autorisés.

Tous les ans à la suite de la conclusion du contrat

Cas général

Depuis le 1er janvier 2016, l'assureur est tenu de vous fournir annuellement des informations détaillées concernant votre contrat :

• Montant du rendement garanti : Le rendement minimum assuré par votre contrat

• Montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers : les bénéfices supplémentaires, issus de la gestion de votre contrat, qui vous sont attribués

• Rendement garanti moyen : La moyenne des rendements garantis sur vos contrats

• Taux moyen de participation aux bénéfices des contrats ouverts : Le pourcentage moyen de bénéfices attribués aux contrats similaires encore ouverts à la souscription

• Taux moyen de participation aux bénéfices des contrats fermés : Le pourcentage moyen de bénéfices attribués aux contrats similaires fermés à la souscription

• Taux moyen de participation aux bénéfices de tous les contrats : Le pourcentage moyen de bénéfices attribués à l'ensemble des contrats de même nature, qu'ils soient ouverts ou fermés à la souscription

L'assureur doit publier ces informations sur son site internet, en indiquant clairement le chemin d'accès pour consulter les performances des divers contrats.

Il doit aussi expliquer en termes clairs les opérations de rachat et de réduction ainsi que leurs conséquences légales et contractuelles. Les montants indiqués ne doivent pas inclure de bénéfices potentiels (bénéfices qui ne sont pas encore garantis ni officiellement ajoutés au capital du souscripteur).

Informations spécifiques aux unités de compte

Pour les contrats en unités de compte, les obligations des assureurs sont renforcées.

Chaque trimestre, votre assureur doit vous fournir les informations suivantes :

• Valeur de rachat : Le montant actuel de la valeur de rachat

• Investissements solidaires : La proportion des actifs investie dans des fonds solidaires, socialement responsables et/ou finançant la transition écologique

• Évolution des engagements : L'évolution de la valeur de rachat des engagements

Chaque année, l'assureur doit vous communiquer ces informations dans un rapport annuel :

• Valeur des unités de compte : Les valeurs actuelles des unités de compte

• Évolution annuelle : L'évolution annuelle des unités de compte depuis la souscription et les modifications significatives

• Frais prélevés : Les frais prélevés par l'assureur pour chaque unité de compte

• Quote-part de frais : La quote-part des frais pour chaque unité de compte au cours du dernier exercice connu

• Rétrocessions : Les éventuelles rétrocessions perçues par l'assureur directement ou à travers des entités liées pour la gestion des actifs contenus dans le portefeuille des unités de compte

Pourquoi souscrire une assurance vie ?

Souscrire une assurance vie présente de nombreux avantages pour répondre à divers objectifs financiers et personnels. L'assurance vie est avant tout un excellent moyen d'épargner sur le long terme. Les fonds investis peuvent croître grâce aux intérêts composés et aux rendements des investissements. C'est aussi un outil efficace pour préparer sa retraite, permettant de constituer un capital complémentaire aux régimes de retraite traditionnels.

En matière de transmission du patrimoine, l'assurance vie offre des conditions fiscales avantageuses, facilitant ainsi l'organisation de votre succession et la protection de vos proches. Il y a deux cas distincts à prendre en compte en fonction de votre âge en qualité de souscripteur :

• Avant l'âge de 70 ans : Les primes (sommes versées dans le contrat) transmises aux bénéficiaires sont exonérées d’impôts, dans la limite d'un plafond de 152 500€ par bénéficiaire

• Après l'âge de 70 ans : Un autre avantage fiscal s'applique, s'ajoutant au précédent. Un montant supplémentaire de 30 500€ par bénéficiaire est exonéré d'impôt. Ce plafond de 30 500€ concerne les sommes versées sur le contrat, et non les montants transmis. De plus, les revenus générés par ces versements de 30 500€ sont exempts de droits de succession

La flexibilité des investissements est un autre atout majeur : vous pouvez choisir entre les fonds en euros et les unités de compte. Cette diversification vous permet d'adapter votre contrat à votre profil d'investisseur, selon votre tolérance au risque et vos objectifs.

Les avantages fiscaux de l'assurance vie sont également notables :

• Les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ne sont pas imposables tant que vous ne procédez pas à des retraits (rachats)

• Après une durée de détention de 8 ans, les gains (plus-values) bénéficient d'un abattement fiscal de 4 600€. Le montant de l'abattement s’élève à 9 200€ pour un couple

Contrairement à d'autres formes d'épargne, l'assurance vie offre la disponibilité des liquidités, permettant des rachats partiels ou totaux en cas de besoin financier.

L'assurance vie est un instrument polyvalent et avantageux. Pour résumer, voici une liste regroupant les raisons pour lesquelles souscrire une assurance vie :

• Constitution d’une épargne à long terme

• Préparation de la retraite

• Transmission du patrimoine

• Investissements flexibles

• Optimisation fiscale

• Protection des proches

• Accès à des liquidités

• Outil de prévoyance

Souscrire une assurance vie est une étape clé dans la planification financière personnelle.  Avant de s'engager, il est donc crucial de bien s’informer. Enfin, solliciter les conseils d'un expert peut vous aider à optimiser votre choix et à tirer le meilleur parti de votre assurance vie. En résumé, une assurance vie bien sélectionnée et bien gérée peut être un atout majeur pour votre avenir financier et celui de vos proches.