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Assurance vie : Définition
Le contrat d’assurance vie est un placement financier plutôt populaire auprès des français car il permet à ses souscripteurs d'épargner et d’obtenir un certain rendement grâce au capital investi. Ce placement financier vous offre donc plusieurs moyens de répondre efficacement à vos objectifs patrimoniaux, tout cela en optimisant votre fiscalité.
Le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie
Plusieurs choses sont à savoir concernant le fonctionnement du contrat d’assurance vie. Voyons tout cela ensemble !
La souscription d'un contrat d’assurance vie
La souscription d'un contrat d’assurance vie se fait auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou d’une mutuelle. Il est également possible de souscrire auprès de conseillers financiers tels que des conseillers en gestion de patrimoine, des courtiers en assurance, et bien d’autres encore.
Ce qu’il faut vérifier à propos du conseiller financier en question est sa présence dans l’un des registres suivants :
Le registre des organismes d’assurance de l’ACPR
Le registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
De plus, pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF), ils doivent faire partie d’une association professionnelle agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Pour souscrire une assurance vie, vous devez être majeur, ou mineur avec l’accord de votre responsable légal. De plus, certains organismes peuvent fixer un âge limite pour la souscription, en général entre 70 et 85 ans. Vous devez également être dans la capacité juridique de contracter. Ce qui veut dire que si vous êtes sous tutelle, il ne sera pas possible pour vous de souscrire.
Au niveau des versements, vous devez pouvoir effectuer le versement minimum fixé par le contrat et régler les frais de gestion et de souscription du contrat d’assurance vie. À noter que certains organismes d’assurance peuvent vous faire remplir un questionnaire d’évaluation de vos objectifs financiers et de votre aversion au risque. Le but de ce questionnaire est de définir votre profil d’investisseur afin de choisir au mieux le type de supports d’investissements qui vous conviendra. Les profils d’investisseurs les plus courants sont :
Prudent : Vous privilégiez la sécurité de votre capital avant tout
Équilibré : Vous cherchez la sécurité et la performance, ce qui veut dire qu’il peut vous arriver de prendre des risques pour améliorer le rendement de votre contrat
Dynamique : Vous êtes prêt à prendre des risques plus importants pour maximiser le rendement de votre contrat
Les différents supports d’investissement de l’assurance vie
Il est possible d’investir votre contrat d’assurance vie dans deux types de supports d’investissement :
Les fonds en euros : C'est un support sécurisé où le capital est garanti. Les intérêts sont généralement faibles, mais sécurisés. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis
Les unités de compte : C’est un support plus risqué car la valeur des investissements via les unités de compte fluctue selon les marchés financiers. Ce qui peut offrir de meilleurs rendements, mais sans garantie de capital
Vous pouvez également choisir un contrat multi-supports dans lequel vous investissez dans les deux supports. L’idée est de maximiser le rendement sans pour autant prendre trop de risques, grâce à la diversification des placements financiers.
Les modes de gestion de l’assurance vie
Un contrat d'assurance vie propose plusieurs modes de gestion. Chacun est adapté à votre profil d'épargnant et à vos objectifs. Vos objectifs peuvent être d’épargner sur le long terme pour un futur projet, vous constituez un complément de revenu à la retraite ou encore optimiser votre fiscalité. Voici les principaux modes de gestion généralement proposés par les compagnies d’assurance :
La gestion libre : Vous gérez vos placements comme vous le souhaitez, en autonomie complète
La gestion pilotée : Vous disposez des conseils de votre assureur mais c’est vous qui gérez vos placements
La gestion profilée : Ce type de gestion dépend de votre profil d’épargnant, autrement dit de votre aversion au risque
La gestion à horizon : Cette gestion permet d’ajuster la prise de risque selon la date de clôture du contrat d’assurance vie
Les versements sur un contrat d’assurance vie
Les versements que vous effectuez sur un contrat d’assurance vie sont appelés des primes. Ces primes peuvent être versées de 3 manières différentes.
Versements périodiques fixes
Si vous optez pour des versements périodiques, le montant et le rythme des versements sont fixés lors de la souscription au contrat d’assurance vie.
Si jamais vous n’effectuez pas le versement dans les 10 jours suivant la date d'échéance, votre compagnie d’assurance vous adressera une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, si dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, le versement n’a toujours pas été effectué, votre assureur pourra effectuer l’une de ces actions :
Résilier le contrat pour insuffisance de valeur de rachat
Maintenir le contrat en réduisant les garanties. Mais cette option n'est possible qu'au bout de deux ans de versements de primes ou bien si vous avez déjà versé au minimum 15% des primes
Versements libres
Les primes à versements libres vous offrent une grande souplesse car ils vous permettent de verser des fonds de manière irrégulière sur votre contrat d’assurance vie. Cela vous donne la possibilité de vous adapter à vos capacités financières et d’épargner le montant que vous souhaitez, au rythme de votre choix. Ce type de versement est particulièrement adapté aux souscripteurs qui souhaitent conserver une certaine flexibilité dans la gestion de leur épargne.
Versement unique
Il est possible également d’effectuer un seul et unique versement au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vie. En effectuant un versement unique, vous évitez les éventuels frais qui pourraient être appliqués en cas de versements périodiques ou libres. En revanche, si par la suite vous souhaitez effectuer un nouveau versement, vous serez dans l’obligation d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie.
Est-il possible de transférer votre assurance vie vers un PER ?
Il n’est malheureusement plus possible de transférer votre contrat d’assurance vie vers un Plan Épargne Retraite (PER) depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, l’assurance vie reste un très bon placement à long terme, qui peut être complémentaire au PER pour diversifier vos solutions d’épargne.
Les avantages du contrat d’assurance vie
L'assurance vie s'avère être un choix judicieux pour financer vos projets à moyen et long terme, préparer votre retraite, et organiser votre succession. Découvrez tous les atouts et avantages de ce contrat !
La diversification des supports
Afin de maximiser le rendement de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez choisir de diversifier vos supports d’investissement en plaçant votre épargne à la fois dans des unités de compte et des fonds en euros. Cela a pour effet de limiter les risques, tout en tirant un maximum de rendement.
La disponibilité de l’épargne
Vous pouvez retirer une partie de votre épargne à n'importe quel moment pendant toute la durée de votre contrat d’assurance vie en effectuant un rachat partiel. En effet, le rachat partiel d’une assurance vie vous permet d'obtenir une certaine somme en cas de besoin, sans pour autant entraîner la clôture de votre assurance vie.
En revanche, il faudra prendre en compte que lorsque vous effectuez un rachat de votre contrat, la somme retirée devient imposable. Il est donc essentiel de différencier le rachat partiel brut du rachat partiel net. Le brut représente le montant retiré avant imposition. Et, vous l’aurez compris, le net représente le montant après imposition. C’est pour cela que vous devez vous pencher sur la question de la fiscalité avant d’effectuer tout rachat de votre assurance vie.
La fiscalité favorable
La fiscalité lors du rachat d’un contrat d’assurance vie dépend :
De la durée de votre contrat au moment du rachat
Du montant des primes versées sur votre contrat
De la date à laquelle ces primes ont été versées
Pour profiter d’une fiscalité avantageuse, vous devez donc prendre en compte tous ces éléments. Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité à la sortie de l’assurance vie :
Source : economie.gouv.fr
*Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(1) Pour les primes inférieures à 150 000€
(2) Pour les primes supérieures ou égales à 150 000€
Si vous disposez de plusieurs contrats d’assurance vie, le seuil de 150 000€ est applicable sur l’ensemble de vos contrats.
Pour savoir ce qu’est la Flat Tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique), c’est un prélèvement composé de 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’Impôt sur le Revenu.
Au bout de 8 ans, vous avez droit à un abattement fiscal sur vos gains au moment du rachat de votre contrat. Cet abattement fiscal est de 4 600€ si vous êtes seul, et de 9 200€ si vous êtes marié ou pacsé. Dans la limite de cet abattement, votre capital n’est pas assujetti à l’Impôt sur le Revenu (IR). Il est donc plus avantageux pour vous de garder votre contrat d’assurance vie le plus longtemps possible, et au moins pendant 8 ans.
Voici un exemple pour vous expliquer le fonctionnement de l’abattement fiscal d’un contrat d’assurance vie détenu depuis au moins 8 ans :
Paul détient un contrat d’assurance vie depuis 9 ans qui a généré 5 700€ de gains. Il décide d’effectuer le rachat de son contrat. Paul est célibataire, il peut donc bénéficier d’un abattement de 4 600€. Voici comment Paul sera imposé à la sortie de son contrat assurance vie :
Gains = 5 700€
Abattement = 4 600€
Valeur taxable à l’IR = 5 700 - 4 600 = 1 100€
Paul sera soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 1 100€.
La transmission de votre patrimoine
L'assurance vie est un très bon moyen d’organiser la transmission de votre patrimoine tout en permettant à vos héritiers de bénéficier d’avantages fiscaux plus qu’intéressants.
Il est possible de transmettre votre patrimoine aux bénéficiaires de votre choix, même sans lien de parenté. Le choix des bénéficiaires se fait au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vie via la clause bénéficiaire.
En ce qui concerne la fiscalité, selon l’âge que vous aviez lorsque vous avez effectué le versement des primes, vos bénéficiaires pourront profiter d’un abattement fiscal de 30 500€ ou de 152 500€. N’hésitez pas à consulter notre article dans lequel on aborde la question du plafond d’assurance vie et de la succession pour en savoir plus.
La possibilité d’investir dans l’immobilier via des SCPI
Grâce au contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité d’investir dans des parts de pierre papier (ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Cela peut s’avérer très intéressant au niveau de vos impôts car cet investissement vous permettra de défiscaliser à la fois via l’assurance vie et via la SCPI. Vous pourrez donc profiter des avantages fiscaux des deux dispositifs.
La possibilité d’utiliser votre assurance vie pour garantir un prêt
Utiliser une assurance vie comme garantie pour un prêt est une stratégie financière connue sous le nom de nantissement d'assurance vie.
Le nantissement d’une assurance vie consiste à affecter tout ou partie de la valeur de rachat de votre contrat d'assurance vie en garantie d'un prêt que vous souhaitez contracter. Votre assurance vie peut donc servir d’alternative à une assurance de prêt ou à une hypothèque.
Les inconvénients du contrat d’assurance vie
Malgré les nombreux avantages que propose l’assurance vie, ce placement financier a aussi quelques inconvénients.
Les frais d’une assurance vie
Le contrat d’assurance vie présente des frais, récurrents ou occasionnels, qui varient selon les compagnies d’assurance. Parmi les frais occasionnels, on retrouve entre autres :
Les frais d’entrée (ou de souscription) : Ils sont prélevés à chaque versement sur votre contrat d’assurance vie, et également lors du versement à la souscription
Les frais de dossier : Vous devez les régler au moment de la souscription. Ils sont en général compris dans les frais d’entrée
Les frais de sortie : Ils sont prélevés si vous effectuez un rachat anticipé de votre contrat
Et parmi les frais récurrents, on a notamment :
Les frais de gestion : Ils représentent la rémunération de votre compagnie d’assurance et sont prélevés tout au long du contrat
Les frais de rachat : Il se peut vous soyez facturé de ces frais pour chaque rachat partiel de votre assurance vie, mais tout dépend de votre contrat
Les frais d’arbitrage : Ils sont prélevés lorsque vous transférez votre épargne entre différentes unités de compte
Les frais de l’assurance vie peuvent vous paraître nombreux. C’est donc là que faire le bon choix quant à la compagnie d’assurance entre en jeu. Il est essentiel de considérer les différents frais avant de choisir l’assureur auprès duquel vous allez souscrire votre contrat. Sinon, ces frais vont peser sur le rendement de votre placement.
Le rendement d’un contrat d’assurance vie
Le rendement d'une assurance vie dépend en grande partie du type de supports d’investissement choisis. Les fonds en euros offrent généralement des rendements assez bas mais garantis. Tandis que les unités de compte sont considérées plus risquées car ce type de support peut subir des fluctuations liées au marché financier et entraîner des pertes.
Comme nous l’avons vu précédemment, le choix d’un contrat multi-supports peut donc être attractif et contourner cet inconvénient. Car ce type de contrat vous permet d'une part de garantir un certain montant, et d'autre part d’augmenter le rendement de votre assurance vie si les fluctuations du marché financier s'avèrent en votre faveur.
Est-ce pertinent d’ouvrir une assurance vie après 70 ans ?
Si vous avez atteint l’âge de 70 ans, il est toujours pertinent pour vous d’ouvrir une assurance vie, particulièrement si vous souhaitez préparer la transmission de votre patrimoine. Bien que les versements après 70 ans soient moins avantageux que ceux effectués avant cet âge en matière de droits de succession, l’assurance vie reste intéressante.
Grâce à l’assurance vie, si vous effectuez des versements après 70 ans, les bénéficiaires de votre contrat ne seront pas soumis aux droits de succession (dans la limite de 30 500€). Cela est sans compter les plus-values du contrat qui, elles, en sont exonérées.
