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Comment fonctionnent les Sofica ?
Qu'est-ce qu'une Sofica ?
Les Sofica - Sociétés de Financements de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel - fonctionnent sur la base d'une collecte de fonds. Si vous investissez dans une Sofica, vous vous verrez bénéficier de réductions d'impôts. Pour commencer, les Sofica ont été créées en 1985. Elles résultent plus précisément de la loi du 11 juillet 1985. Comme c'est l'État qui est à l'origine de leur création, c'est lui qui les régit également. Le fonctionnement et le plafonnement des investissements sont donc définis précisément dans les textes de loi. D'ailleurs, une Sofica ne peut être créée sans l'approbation du Ministère de l'Économie et des Finances. Il est important de savoir que le plafond d'investissement dans les Sofica change chaque année. C'est le Ministère qui statue sur leurs montants. Il est à noter que cette niche fiscale a été prolongée par le gouvernement en 2024.
Comment investissent les Sofica ?
Les Sofica procèdent à une collecte de fonds auprès d’investisseurs un an avant le lancement des productions. Par exemple, les investissements récoltés en 2023 par les Sofica seront investis dans des productions en 2024. Grâce à vos investissements, les Sofica achètent ensuite des droits de recettes sur les œuvres.
En fonction des accords passés entre les Sofica et les différentes productions, ces droits de recettes sur les œuvres permettent aux Sofica de percevoir des revenus. Ils peuvent être issus des salles de cinéma, VOD, ventes physiques, diffusion TV, et autres.
Premièrement, les Sofica doivent déterminer dans quelles œuvres elles vont investir votre argent. Ce sont les comités d'investissement qui sont chargés de la décision. Ces comités se basent d'abord sur l'analyse de la qualité du projet artistique :
Le scénario
Le réalisateur
Les talents
Ensuite, un accord sur les conditions de restitution de votre capital doit être trouvé. La Sofica et l'équipe de production doivent se mettre d'accord sur les modalités de partage des revenus de l'œuvre. Sur chaque source de revenus de la production, les Sofica ayant investi toucheront différents pourcentages. Des négociations entre la production, les Sofica et les distributeurs déterminent le montant de ces pourcentages. Les sociétés de production cinématographique bénéficient en plus d’un crédit d’impôt pour les frais liés à la production. Ce crédit d’impôt devait prendre fin le 31 décembre 2023 mais il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
À savoir : Les Sofica, les distributeurs et la production doivent obligatoirement achever les négociations avant le démarrage du tournage.
Comment investir dans une Sofica ?
Les critères d'éligibilité Sofica
Premièrement, dans la plupart des Sofica dans lesquelles vous voudrez investir, il vous sera demandé d'investir au minimum 5000€. C'est généralement la somme qui est demandée, mais cela peut varier en fonction des différentes Sofica.
De plus, vous devez être domicilié fiscalement en France pour bénéficier de ce dispositif. Si vous êtes soumis à l'impôt français en raison de vos revenus français mais que vous êtes non-résident, alors les avantages fiscaux de cette niche fiscale ne pourront pas vous être appliqués.
Enfin, vous serez tenu de garder vos titres pour une durée minimale de 5 ans. Toutefois, les investissements en Sofica ne peuvent dépasser 10 années.
Cas particulier : Si votre époux/épouse décède, il est possible de retirer ses investissements avant les 5 années requises. Ce cas particulier fonctionne dans le cas des couples unis par un PACS. (cf. article pacs et impôts pour plus de détails sur le sujet)
Les conditions d'investissement en Sofica
La période pour investir dans les Sofica est d’octobre à novembre chaque année.
Il faut savoir que les Sofica peuvent investir votre argent dans n'importe quel type de production audiovisuelle :
Documentaire
Film grand public
Film indépendant
Court métrage
Long métrage
Animation
Série TV
Tant que l'œuvre en question est de production française, alors votre argent peut y être investi. Vous ne serez en aucun cas décisionnaire des productions dans lesquelles votre Sofica investira.
Il existe trois types de contrats différents dans lesquelles les Sofica ont le droit d'investir :
Le contrat de développement
Les Sofica verront leurs retours sur investissements arriver dès que la production de l'œuvre aura officiellement commencé. Dans ce type de contrat, la Sofica participe au financement de tout le développement post production (décors, acteurs, scénarios, etc)
Le contrat de production, avec recettes sur l'exploitation des œuvres
Ce contrat est généralement utilisé par les Sofica pour investir dans des films jugés prometteurs quant à leurs revenus. Dans le cas où il est prévu que la production génère plus de revenus que de dépenses, c'est ce contrat que les Sofica utilisent le plus souvent.
Le contrat de production avec garantie de rachat
Peut-être pas le plus rentable mais sûrement le plus sûr des trois options. Il garantit à la Sofica de récupérer la totalité des fonds injectés dans le projet. Ce qui vous garantit aussi à vous de récupérer au minimum votre investissement de départ, tout en profitant de l'avantage fiscal proposé par le gouvernement. C'est le contrat qui est sûrement le plus avantageux pour vous au niveau de la balance bénéfices/risques.
Alors si vous aussi vous voulez profiter des bénéfices de vos films préférés en participant financièrement à leurs productions, les investissements Sofica sont faits pour vous.
Les Sofica sont par ailleurs bien plus présentes dans l'industrie cinématographique que ce que l'on pourrait penser. Si vous doutez de la qualité des productions dans lesquelles les Sofica investissent, ces données chiffrées vous feront certainement changer d'avis :
9 des 10 films de production française les plus exportés au monde ont bénéficié de fonds venant des Sofica.
169 oeuvres ont été financés par des Sofica en 2020
19 films ayant reçu des subventions de la part de Sofica ont été diffusés au festival de Cannes 2020. 9 d'entre eux ont été sélectionnés pour la compétition.
6 films dont la production a été en partie financée par des Sofica ont été nominés à l'occasion de la 46ème cérémonie des Oscars.
Par exemple les films français “Boîte Noire” et “Eiffel” qui ont été à l’affiche en 2021 ont été en partie financés par des Sofica :
Le film “Anatomie d'une chute” est également un film financé en partie par les SOFICA qui a fait l’affiche en 2023 :
Les Sofica où investir pour réduire vos impôts en 2024
Alors ? Vous êtes tenté par l'aventure ? Voici la liste des Sofica qui sont éligibles aux réductions d'impôts en 2024 :
CINEAXE 6
CINECAP 8
CINEIMAGE 19
CINEVENTURE 10
COFIMAGE 36
COFINOVA 21
ENTOURAGE Sofica 3
INDÉFILMS 13
LA BANQUE POSTALE IMAGE 18
PALATINE ETOILE 22
SG IMAGE 2023
SOFITVCINE 12
IMPACT SOFICA 1
Chaque année en octobre, une liste des SOFICA éligibles au dispositif de réduction d'impôts est dressée. Vous avez alors jusqu'à fin décembre pour y souscrire et réduire vos impôts de l'année en cours.
Quel est le montant de la réduction d'impôts Sofica ?
Il est important de rappeler que les Sofica ont été créées par le gouvernement afin de soutenir le secteur audiovisuel français . Concrètement, la rentabilité de l'investissement en tant que telle n'est pas exceptionnelle, mais l'avantage fiscal que vous en tirez, lui, est très attrayant.
Avant 2018, la réduction d'impôts pour un investissement de 10 000€ était de 36%. Ce taux est désormais passé à 48% dans le meilleur des cas. Ce qui représente un énorme avantage fiscal ! Le montant de l'avantage fiscal est conditionné de la façon suivante :
Réduction d'impôt de 30%
Ce taux est celui qui s'applique par défaut, dans le cadre des investissements en Sofica de manière générale et si aucune des dispositions particulières ci-dessous n'est observée.
Réduction d'impôts de 36%
Ce taux intermédiaire s'applique dans le cas où la Sofica prend l'engagement d'effectuer 10% de ses investissements au moins avant la fin de l'année qui suit la contractualisation.
Réduction d'impôts de 48%
Ce taux maximal concerne les cas dans lesquels la Sofica consacre 10% de ses investissements au financement des types de projets suivants : documentaire, fiction, animation sous le format d'une série. Ou alors dans le cas où 10% des fonds sont consacrés à l'achat de droits sur les recettes d'exploitation de productions hors de France).
À savoir : Pensez à bien conserver tous les justificatifs de vos investissements en Sofica afin de pouvoir les présenter sur demande à l’administration fiscale.
Ces taux de réduction d'impôts s'appliquent au montant de votre investissement dans le dispositif Sofica. Toutefois, celui-ci est plafonné à 18 000€ par an, soit une économie maximale de 8 640€ par an (dans le cas du taux à 48%)..
Vous ne pouvez pas non plus investir plus de 25% de votre revenu net global (Référez-vous à notre article sur le calcul du revenu net imposable pour comprendre à quoi correspond le revenu net global). Donc si le plafond de 18 000€ représente plus de 25% de votre revenu net global, alors il faudra revoir votre investissement à la baisse.
Exemple : Paul a investi 5 000€ en 2022 dans une Sofica éligible à la réduction d'impôts de 48%. On a donc le calcul suivant :
48% * 5 000 = 2 400€
Ainsi, Paul bénéficie d'une économie d'impôts sur le revenu annuelle de 2 400€.
Avantages et inconvénients des Sofica
Vous vous demandez si le rendement des Sofica vaut vraiment le coup d'investir ?
Il ne faut pas vous attendre à un rendement très élevé en Sofica. De manière générale, les Sofica génèrent un retour sur investissement de 1 à 2%. De plus, même si à première vue, investir dans une Sofica peut convenir à toute sorte d'investisseurs, il faut avoir en tête que votre capital pourra subir des pertes. Il faut aussi prévoir que vous devrez conserver vos parts pour un minimum de 5 ans. L’horizon de cet investissement n’est donc pas totalement libre.
Malgré ces risques, les Sofica vous garantissent une réduction d'impôts très intéressante, même en cas de pertes sur votre investissement. En effet, les avantages fiscaux dont vous bénéficierez vous permettront de couvrir de potentielles pertes. Par exemple, si vous perdez 25% sur vos investissements, votre avantage fiscal vous permettra de vous assurer un rendement annuel de 5%. Alors si vous décidez d'investir dans une Sofica, il faudra être rapide car la fenêtre de souscription s'ouvre en octobre et se clôture en décembre .
Enfin, l'investissement en Sofica n’est par exemple pas soumis aux fluctuations du marché immobilier, comme c’est le cas de la défiscalisation immobilière. De plus, le montant maximum pouvant être investi dans une Sofica est de 18 000€. Ce qui limite les pertes, s’il y en a. Au contraire, les investissements locatifs et immobiliers se comptent en centaines de milliers d’euros. En cas de mauvais choix pour ce type de placement, les impacts sur votre patrimoine seront bien plus conséquents...
Et, cerise sur le gâteau : les Sofica font partie des exceptions qui sont cumulables avec le plafond des niches fiscales. En effet, si vous investissez dans différents dispositifs de défiscalisation, il faut savoir que les réductions d’impôts qui vous seront accordées ne pourront pas dépasser 10 000€ par an et par foyer fiscal. Même si vos investissements sont parfaitement exécutés et conformes à la législation. Ce plafond a été mis en place afin de limiter le recours abusif aux niches fiscales. Toutefois, certains investissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce plafond, et c’est le cas des Sofica notamment. Si vous investissez en Sofica en plus des vos autres investissements par ailleurs, alors le plafond des niches fiscales s’élèvera à 18 000€. Ce qui est un avantage considérable et vous permet de bénéficier dans une toute autre mesure de l’avantage fiscal.
Voici une illustration des niches fiscales :
N'hésitez pas à contacter nos experts pour plus d'informations !
Comment créer une Sofica ?
Premièrement, une Sofica ne peut pas être créée à l’initiative de n’importe quel particulier. Elle doit forcément être le fruit d’un organisme ou d’une société. Mais si vous êtes un particulier et que vous exercez une profession relative au cinéma et à l’audiovisuel, vous pourrez aussi créer une Sofica.
Seulement certains types de sociétés ou organismes qui peuvent prétendre à la création d’une Sofica. Seules les entreprises des secteurs financier et bancaire sont éligibles à l’élaboration d’une Sofica. Il est important de rappeler que les Sofica ne sont ni des distributeurs ni des diffuseurs. Elles sont seulement une source de fonds dédiée au cinéma et à l’audiovisuel.
