Contrat de capitalisation : Définition, fonctionnement, avantages et risques

Le contrat de capitalisation : Définition

Le contrat de capitalisation (ou bon de capitalisation) est un produit d’épargne, tout comme le PER, le PEA ou l’assurance vie. Il permet aux particuliers ou aux entreprises d’investir sur divers supports financiers (en unités de compte ou en euros). C’est un contrat d’épargne à durée déterminée de moyen ou long terme. Sa durée est comprise entre 8 et 30 ans avec possibilité de rachat, mais ne peut pas dépasser 30 ans. Ce contrat vous permet d’épargner, d’obtenir des revenus complémentaires, de préparer votre retraite ou de réaliser d’autres projets sur le long terme.

Le contrat de capitalisation n’est pas à confondre avec l’assurance vie, même s’ils disposent tous deux de nombreux points communs que nous verrons par la suite.

Souscrire à un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est souscrit auprès de compagnies d’assurances. Il a pour objectif d’assurer au souscripteur le versement d’une rente ou d’un capital, une fois le contrat arrivé à son terme.

Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?

Les personnes pouvant souscrire à un contrat de capitalisation sont toutes les personnes physiques ou morales sans limite d’âge, c’est-à-dire que les personnes majeures et mineures peuvent y souscrire.

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

Il y a plusieurs avantages à souscrire un contrat de capitalisation. 

Tout d’abord, il n’y a pas de versement minimum à réaliser, sauf pour les contrats de capitalisation dits “haut de gamme”. Il n’y a pas d'obligation de versement ni de plafond de versement. Les versements ainsi que les retraits sont libres.

De plus, il est possible de diversifier les placements grâce aux différents supports d’investissement, et votre capital est disponible à tout moment. À noter que deux options s’offrent à vous pour la sortie de votre épargne : en capital ou en rente.

Vous avez également la possibilité de générer des revenus complémentaires pour votre retraite de manière régulière ou ponctuelle.

Enfin, de nombreux avantages fiscaux sont octroyés en optant pour le contrat de capitalisation, que nous listons plus loin dans cet article. 

À savoir : Il est possible de vous servir du contrat de capitalisation en tant que garantie pour rembourser un prêt “in fine”.

Quels sont les risques du contrat de capitalisation ?

Les différents risques du contrat de capitalisation dépendent de l’âge du souscripteur, ainsi que de son choix de placement et de la part du patrimoine qu’il souhaite investir. Il est alors utile de déterminer l’aversion au risque d’un profil avant d’opter pour un contrat de capitalisation et les supports d’investissement qui le composent. 

Il y a des risques de fluctuation du marché qui peuvent entraîner une perte en capital en fonction de vos placements. Il y a également des risques de blocages des rachats : la loi Sapin II. Cette loi autorise le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) à réduire et limiter les versements, les arbitrages, les rachats de fonds ou encore les avances. Le rôle de la HCSF est de préserver la stabilité du système financier.

Le fonctionnement du contrat de capitalisation

Les différents supports d’investissement du contrat de capitalisation

Plusieurs supports d’investissement sont disponibles au moment de la souscription du contrat de capitalisation, mais aussi à chaque nouveau versement. Les différents supports d’investissement du contrat de capitalisation sont les suivants :

• Des fonds en euros

• Des fonds en euros diversifiés (avec des garanties une fois le terme du contrat atteint)

• Des unités de compte

À savoir : Au cours du contrat, il est possible de replacer la totalité ou bien une partie de votre épargne sur un autre support d’investissement. Par exemple, pour passer de supports risqués à des supports qui le sont moins.

La disponibilité de l’épargne

Une fois le terme du contrat atteint, le souscripteur obtient le versement de son capital ainsi que les intérêts générés. Néanmoins, l’épargne du souscripteur reste à sa disposition pendant toute la durée du contrat sauf dans quelques cas. 

Dans le cas où le souscripteur a besoin de revenus supplémentaires, il peut réaliser des rachats partiels (programmés ou libres). Dans un autre cas, si le souscripteur a un besoin de trésorerie ponctuel, il a la possibilité de demander une avance. Cette avance ne générera pas de fiscalité ou de modification de la valeur de rachat de son contrat, et le contrat poursuivra sa valorisation sur la même base.            

Les bénéfices fiscaux liés au contrat de capitalisation

En ce qui concerne la fiscalité du contrat de capitalisation, ce sont uniquement les intérêts inclus dans le rachat, ou le remboursement une fois le contrat arrivé à terme, qui sont imposables. Contrairement à d’autres placements qui sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), le contrat de capitalisation vous fait bénéficier d’un taux d’imposition avantageux : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% si le rachat du contrat se fait avant 8 ans et 7,5% après 8 ans.

À savoir : Il est également possible d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour le contrat de capitalisation sur demande du souscripteur.

Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une exonération dans le cas où certaines conditions sont remplies. Ces conditions peuvent être liées à la durée du contrat de capitalisation, à la situation du souscripteur ou à la date de souscription du contrat ainsi que celle des versements effectués.

Avantage fiscal lié à la durée du contrat de capitalisation

Lorsque la durée du contrat de capitalisation est remplie, l’exonération de l’impôt sur le revenu concerne les contrats conclus à des dates spécifiques. Pour les contrats d’une durée de 6 ans, ceux-ci doivent avoir été conclus entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989. Pour les contrats de 8 ans, ils doivent avoir été conclus à partir du 1er janvier 1990.

Avantage fiscal lié à la situation du souscripteur

Le capital perçu est exonéré d’impôt sur le revenu si le souscripteur, son époux/épouse ou son/sa partenaire de PACS interrompt le contrat à la suite :

• D’un licenciement

• D’une retraite anticipée

• D’une invalidité

• D’un arrêt d’activité suite à une liquidation judiciaire

À savoir : Pour que l’exonération soit applicable, le dénouement du contrat doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de la situation du souscripteur.

Avantage fiscal lié à la date de souscription

Les contrats de capitalisation qui ont été souscrits avant le 1er janvier 1983 et dont les versements ont été effectués avant le 10 octobre 2019 sont exonérés d’impôt.

Décès du souscripteur avant le terme du contrat de capitalisation

Dans le cas où le décès du souscripteur a lieu avant que le contrat arrive à terme, le contrat de capitalisation n’est pas dissout et revient aux successeurs. Même chose si le souscripteur est toujours vivant : le contrat peut être transféré aux bénéficiaires.

Succession

Il n’y a pas de clause bénéficiaire dans le contrat de capitalisation. Si le souscripteur décède avant que le contrat arrive à terme, ce dernier revient aux héritiers (ou aux légataires) du souscripteur. Les héritiers (ou légataires) ont le choix de garder le contrat jusqu’à son terme et ainsi, rester en démembrement avec le conjoint ou en indivision, ou bien d’effectuer le rachat total du contrat et partager les capitaux.

Donation et démembrement

Le contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement, mais peut également faire l’objet de donation après souscription. En ce qui concerne la donation, peu importe si elle porte sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété, elle doit nécessairement être réalisée par un notaire. 

Il est possible de souscrire au contrat de capitalisation directement en démembrement dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’un démembrement de propriété, et que vous disposez d’un capital démembré. Au moment de la souscription, pensez bien à mentionner dans le contrat le remploi des fonds démembrés, afin d’éviter la réintégration de la pleine propriété du contrat dans la succession du souscripteur.

Pour la donation en pleine propriété, le donateur souscrit dans un premier temps au contrat de capitalisation, puis donne ensuite la totalité du contrat au bénéficiaire. Ce dernier devient alors l’unique titulaire.

Pour la donation en démembrement, le souscripteur effectue une donation en nue-propriété au bénéficiaire après avoir souscrit au contrat de capitalisation et conserve l’usufruit. Le souscripteur et le bénéficiaire sont alors tous deux titulaires du contrat.

Les différences entre un contrat de capitalisation et une assurance vie

Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie disposent de plusieurs similitudes, notamment au niveau du fonctionnement, des modes de gestion et de la fiscalité en cas de rachat. Ils ont tous deux les mêmes supports d’investissement (fonds en euros ou unités de compte), les mêmes types de gestion (libre, sous mandat ou profilée) ainsi que le même type de sortie (en rente ou en capital). 

Néanmoins, le contrat de capitalisation ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur contrairement à l’assurance vie, et présente quelques différences.

Différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie :

Questions fréquentes